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Keneda
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Keneda

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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 20:09

Alors voila, en ce moment je fait tout pour me maitriser. Ne pas repondre aux connards, aux vieux cons, aux racistes etc ...
Je reste zen au volant et tout ...

Voila, ma femme au boulot avait une promesse de CDI après 2 ans, ça fait 2 ans aujourd'hui. Elle devait signer ce matin, et en fait, c'est aussi le jour légal limite ou une collègue de son taff devait signaler à l'employeur qu'elle était enceinte.
Ceci étant fait, l'employeur et son adjoint on mal pris la nouvelle, et Elodie n'a pas signée son contrat car il lui a dit:
Engagée vous à ne pas faire de bébé pendant un an, c'est donnant donnant.

Je sais pas si c'est légal ou illégal mais ça me fout hors de moi.
D'une, si c'est légal j'esite à le torcher sur un parking en fin de journée ou ne rien faire et attendre un an qu'elle signe, puis le torcher quand même sur un parking.
Si c'est illégal, porter plainte.

Que me conseillez vous !?
Grrrrrrr, ça me fout les boules ce genre de connards qui se croient tout permis.
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scribler
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scribler

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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 21:08

elle signe et elle tombe enceinte Laughing
sur le contrat de travail je doute qu'il y ait écrit "s'engage a ne pas avoir d'enfant pendant un an"
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jimmycena
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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 21:17

ouai, je suis d'accord avec Scrib' ... ça va leur foutre les glandes çaaaaaaaa !
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Keneda
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Keneda

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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 21:18

C'est marrant elle m'a dit:
T'énerve pas, je signe et tu me fais un bébé. tongue

Pour les prud' y'a pas mieux !
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solstice
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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 21:26

je te prete ma barre a mine préférée et la tronçonneuse avec laquelle je dors si tu veux.
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tismar2pro
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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 21:41

ne pas tomber enceinte: meme si tu signe un contrat avec cette clause, elle est rendue légalement caduque

c'est comme si tu signe un bail ou ton proprio te deemande de payer ton loyer avec 2 mois d'avance
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scribler
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scribler

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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 22:17

ahahaha j'en ris d'avance, le connard qui croit qu'il maitrise la situation, ety élo qui lui dit au dernier moment "ah au fait j'ai pris mon congé maternité"
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MessagePosté: Mar 09 Sep 2008, 22:24

c'est illégal.
sign&fuck
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Solem
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Solem

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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 00:34

yes c'est illégal c'est de la discrimination à l'embauche surtout qu'elle a fait ces preuves en 2ans sache aussi que ci dans les 24h ou 48h elle n'a pas de contrat a signé il me semble qu'au yeux de la loi elle est embauché d'office.

ont travail pour gagner notre vie et non l'inverse, renseigne toi a l'inspection du travail pour être sure a 100%
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Heraz
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Heraz

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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 02:06

elle taff dans quoi ?
Pck si c'est genre dans la photographie... ben oué a mon avis ils ont l'droit
enfin y-a certain taff qui doivent imposé des contrainte se seré pas etonnant qu'il peuvent
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arsa
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 04:41

moi j'ai ma belle soeur qui taffait dans une livrairie embauché en cne a 25h elle en fesait le double et taffait meme le dimanche ,le jour ou elle est tombé enciente ...dehors direct sans préavis...
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arsa
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 04:48

Citation :
L’article 9 de la convention internationale n° 183 fixe le cadre du terme de discrimination en matière d’emploi y compris d’accès à l’emploi qui a été transposé en droit national notamment par la loi du 16 novembre 2001 (L. n°2001-1066) précisant que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur […] grossesse, de leur apparence physique […].
Cette loi a renforcé le dispositif de lutte contre les discriminations. L’employeur se voit interdire d’avoir recours aux tests de grossesse ou attestations de non-grossesse préalablement à l'embauche d'une femme, sauf cas exceptionnels (travaux dangereux par exemple).
La protection contre les discriminations est désormais élargie à l’ensemble de la carrière professionnelle, c’est-à-dire non seulement à l’accès à un emploi ou à un stage, mais encore à la rémunération, la formation, la qualification ou la classification, aux promotions, mutations, renouvellement de contrats ou licenciements.

La protection des femmes enceintes en cas le licenciement est un thème représenté en grand nombre dans les litiges dont est saisie la chambre sociale de la cour de cassation. Nous allons nous intéresser aux cas de :
I. licenciements autorisés par la législation,
II. licenciements interdits d’une salariée en état de grossesse,
III. rupture de contrat à l’initiative de la salariée.

I.LICENCIEMENTS AUTORISES

Il existent 3 cas de figure ou le licenciement est autorisé par l’employeur :
§ pendant la période d’essai,
§ en cas d’impossibilité de maintenir le contrat,
§ en cas de faute grave.


LA PERIODE D’ESSAI

Durant la période d’essai le licenciement est possible à condition qu’il n’est pas lié à l’état de grossesse de la salariée en vertu de l’article L. 122-25 du Code du Travail. Lorsque l'employeur met fin à la période d'essai, il n'a pas en principe à respecter les règles du licenciement. On parle alors de libre-rupture de la période d'essai.
« L ‘employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, résilier son contrat de travail au cours d’une période d’essai […]. »
Ainsi, la rupture de contrat de travail au cours de la période d’essai uniquement fondée sur une insuffisance professionnelle n’a pas été considéré abusive (Cass. soc. 8 novembre 1983,
n° 81-41785 Dinten c/SIM).

Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la rupture était intervenue pendant la période d’essai et la salariée soutenait que cette rupture était nulle du fait de sa grossesse.

Dans cette affaire, la rupture de l’essai à été considérée comme illicite pour d’autres raisons, mais la Cour de cassation rappelle que les règles concernant l’annulation du licenciement d'une salariée en état de grossesse en cas de connaissance postérieure par l'employeur de cet état ne sont pas applicables à la rupture en période d'essai. (Cass. Soc. 21 décembre 2006, n° 05-44806)
L’IMPOSSIBILITE DE MAINTENIR LE CONTRAT

Sont justifiés les licenciements motivés par : une suppression de l’emploi occupé par une salariée à la suite de la fermeture de l’établissement consécutive à des difficultés économiques (licenciement économique) et que le licenciement n’était pas lié à son état de grossesse. (Cass. Soc. 4 octobre 1995, N° 94-41162 Son c/Trame Selection).
une suppression de poste en conséquence d’une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, les salariées ne se trouvant pas en période de suspension du contrat de travail (Cass. Soc. N° 97-42490 et 97-42491, Barray, Chouquet c/ Boyauderie Bolbecaise).
une compression générale du personnel (Cass. Soc. 4 mai 1972, N° 71-40066, Scellier c/Petrole-Chimie) a été admis.


En revanche, l’existence d’une cause économique de licenciement ne constitue pas nécessairement l’impossibilité de maintenir le contrat de travail si elle n’est pas établie et justifiée (Cass. Soc. 19 novembre 1997, Trianon Palace c/Mme Rousseau).
La lettre de licenciement qui se réfère uniquement à la situation de l’entreprise (dépôt de bilan et redressement judiciaire) est insuffisamment motivée, puisqu’en vertu de l’article L. 122-14-2 du Code du travail, l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement (Cass. Soc. 24 octobre 2000, n° 98-41937, Lavaine c/Light Deco).
N’est pas fondé le licenciement justifié par : un changement d’activité alors que la salariée avait été remplacée (Cass. Soc. 25 juin 1969, N° 68-40380 Société des Etblissements Delaye c/Mme Kodjikian) ou par inaptitude à son travail pour des raisons de santé non formellement établie (Cass. Soc. 8 décembre 1976, n° 75-40759 IBS France c/Mme Bauer).
l’existence d’une clause contractuelle de résiliation d’un contrat de travail (« il est convenu expressément que la rupture de l’un des deux contrats de travail, pour quelque cause que ce soit, constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement du titulaire de l’autre contrat ») en raison de la rupture d’un autre contrat de travail (contrats signés parallèlement par un couple gérant d’un hôtel) puisqu’elle ne constitue pas en soi une impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse (Cass. Soc. 16 juin 2004, n° 02-642315).

LA FAUTE GRAVE

La faute justifiant le licenciement doit être grave, donc rendre impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.
En cas de faute grave le licenciement est autorisé en dehors de la période de suspension du contrat de travail et doit être sans lien avec l’état de grossesse. Le juge recherchera si les faits reprochés à une salariée, quand bien même ils seraient constitutifs d’une faute grave, sont ou non en rapport avec l’état de grossesse.

Ainsi, n’a pas été retenu comme constituant une faute grave : le fait de quitter son travail en cours de journée sans l’autorisation, alors qu’il n’a pas été établi que cela ait perturbé la bonne marche de l’entreprise (Cass. Soc. 4 avril 1991, n° 89-42406 Mme Grimal c/Phytodif),
la seule absence de justification pendant 1,5 mois d’une prolongation d’arrêt de travail d’une salariée dont l’employeur ne pouvait ignorer la raison (Cass. Soc. 24 octobre 1996, n° 93-46158, La résidence Montparnasse c/Hertzli).


En revanche, commet une faute grave la salariée enceinte qui : en tant que chef comptable, met la comptabilité de son entreprise dans un désordre ce qui oblige son employeur à demander un délai supplémentaire au président du Tribunal de commerce pour présenter son bilan, et a entraîné des vérifications et redressements d’un contrôleur d’Etat, d’un inspecteur des impôts et d’un agent de l’Urssaf (Cass. Soc. 16 octobre 1980, n° 79-40527, Alexandre c/Centre de Diffusion Esthétique)
injurie son supérieur hiérarchique, le bouscule au point de le faire tomber alors qu’à l’époque la salariée avait un comportement normal et que les faits, lesquels constituaient une faute grave, n’étaient pas liés à son état de grossesse (Cass. Soc. 13 mars 1980, n° 78-40793, Mangeot c/SA Japy Marne
perd des documents financiers importants pour la vie de la société, est négligente dans l’accomplissement des ses tâches et a des rapports incorrects avec ses subordonnés (Cass. Soc. 12 mars 1981, n° 79-41395, Mme Saint Louis Augustine c/Salomé)
tient des propos inconvenants à ses supérieurs hiérarchiques, l’état de nervosité de la salariée dû à sa grossesse ne supprimant pas la gravité de son comportement (Cass. Soc. 3 avril 1979, n° 77-41647, Mme Milla c/l’Institut Musulman de la mosquée de Paris)
contrairement à la procédure comptable en vigueur dans l'entreprise, n'avait pas signalé au chargé de mission les nombreux et importants retards de paiement et impayés de clients (Cass. Soc. 13 décembre 2006, n° 05-45325, X c/Association Départementale pour l’Intérim)
en tant que coiffeuse refusait, en l’absence de sa supérieure hiérarchique, de coiffer des clients sous prétexte qu’elles n’avaient pas de rendez-vous, alors qu’elle était inoccupée et que celles-ci se plaignaient de la mauvaise qualité de son travail (Cass. Soc. 8 mars 2000, n° 97-43797, Wojtowicz c/Ambrosini).

II.LICENCIEMENTS ILLICITES D’UNE SALARIEE EN ETAT DE GROSSESSE

En vertu de l’article L 122-25 du Code du Travail l’employeur ne peut reprocher à une salariée de lui avoir dissimulé son état de grossesse lors de son engagement puisqu’elle n’est pas tenue de l’en informer. Tout licenciement ultérieur fondé sur ce fait est par conséquent illicite.

Au terme de l’article L.122-25-2 du Code du Travail il est acquis qu’aucun employeur ne peut licencier une femme en état de grossesse médicalement constaté (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail) à condition que celle-ci l’ait informé de son état.
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 06:42

c'ests géré Arsa, merci. Je vais lire ça en rentrant du taff.
(Elle est aide comptable dans un domaine vinicole)
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 06:52

c'est totalement illégal, te bile pas...
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Letik
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Letik

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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 10:24

scribler a écrit:
elle signe et elle tombe enceinte Laughing
sur le contrat de travail je doute qu'il y ait écrit "s'engage a ne pas avoir d'enfant pendant un an"

Tu sais qu'en Belgique plus de 40% des femmes enceintes ne retrouvent pas leur boulot une fois l'enfant venu au monde ...

C'est tout simplement dégeu, moi à ta place, je dis à ta femme d'aller voir son syndicat ou un avocat du travail, et de déja faire envoyer une lettre qui servira à mettre la pression. Dans cette lettre, suffit de remettre les quelques textes de lois protégeant la femme enceinte. Logiquement, ca devrait fonctionner, au pire, si tu porte plainte, t'auras un beau pactol pour un nouveau berceau Very Happy

EDIT: n'oubliez pas que plus personne n'est protégé, meme plus avec un CDI...
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 10:28

II.LICENCIEMENTS ILLICITES D’UNE SALARIEE EN ETAT DE GROSSESSE

En vertu de l’article L 122-25 du Code du Travail l’employeur ne peut reprocher à une salariée de lui avoir dissimulé son état de grossesse lors de son engagement puisqu’elle n’est pas tenue de l’en informer. Tout licenciement ultérieur fondé sur ce fait est par conséquent illicite.

Au terme de l’article L.122-25-2 du Code du Travail il est acquis qu’aucun employeur ne peut licencier une femme en état de grossesse médicalement constaté (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail) à condition que celle-ci l’ait informé de son état.
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 13:54

ouai voila lit deja ce que letik a relever dans l'article qu'arsa a relevé tu verra sa confirme tous ce qu' ont dit

et surtout que ta femme est pas du tout enceinte pour le moment donc je voit pas le problème dans ce cas.

courage mec les patrons n'ont pas tout les pouvoirs
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 14:48

Seth Gr. a écrit:
c'est illégal.
sign&fuck

+1000000000

Allez inspection du travail direct, main courante en gendramerie pour passer ça sur du harcelement, moi je ferais la totale . Appel des prud'hommes pour avoir l'avis d'un homme de loi. Mais bordel je laisserais pas passer .
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 14:48

au fait va y avoir une période d'essai sur le cdi???

le probléme aussi c'est qui peuvent surement coller un motif de liceniement autre que la maternité pour la licencié...
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 14:54

arsaisme a écrit:
au fait va y avoir une période d'essai sur le cdi???

le probléme aussi c'est qui peuvent surement coller un motif de liceniement autre que la maternité pour la licencié...

ouai sa c'est souvent ce qu'il font il mettre jamais la bonne raison

moi j'aurait du être reclassé a l'époque vu qu'il y' avait de la place ailleurs ben j'ai quand même été licencier mais c'était justement ma porte de sortie donc tant mieux pour moi, mais ils ont pas hésité a mettre qu'il y' avait pas de reclassement possible alors que 2 employés venait de quitté leur postes avant mon départ officiel ...
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 14:57

ouais mais bon si tu va au prudhomme et que tu prouve que ya des postes de reclassement vacant c'est ton entreprise qui va raqué...
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 19:09

Merci Wink

Je suis remonté la lol santa
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 19:35

pour la peine va falloir nous envoyé 1 carton de pinard!!! drunken
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 20:15

Ben on a des prix en effet ...
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MessagePosté: Mer 10 Sep 2008, 20:19

arsaisme a écrit:
ouais mais bon si tu va au prudhomme et que tu prouve que ya des postes de reclassement vacant c'est ton entreprise qui va raqué...

j'ai encaissé mon chèque et tout le reste d'indemnités et je me suis barré j'ai rebossé aussi tôt et je prend juste un peu de temps pour reprendre un taf réellement intéressant car je touche 100eu de moins que quand je tafai donc voila j'ai du temps pour mes gosses etc enfin voila je vais pas détourne le sujet... mais mec dit a ta femme de signé point barre faite un gosse et voila
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