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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:02

alors ok, l'autre topic est locké, c'est bien.
mais j'ai toujours ma question, je poste où tout ce qui concerne l'aspect "légal / sacem / droits d'auteurs / contrats .." etc... ?

je ne veux pas du tout polémiquer, mais Bilbok a écrit ça:

"Il faut bien comprendre que ce n'est pas parce que tu cède tes droits que tu n'est plus l'auteur !"

et du coup je réalise le malentendu!!

Il y a une énorme différence (mais c'est à creuser) entre US et France... Aux US, si tu cède tes droits d'auteurs,
que donc tu vends tes "rights", alors... la composition, le beat, le livre... ne t'appartient plus du tout, intellectuellement!!

C'est un truc à ne jamais faire donc, tu es comme dépossédé de ta création, c'est comme si tu ne l'avais jamais créé!!

Un conséquence marrante à cela, c'est que ca explique pourquoi certains acheteurs ne veulent surtout pas acheter de beats qui contiennent des samples, car si on leur cède les droits, on leur cède aussi... le fait d'assumer l'illégalité potentielle des samples... le créateur du beat n'est pas inquiété, c'est celui qui en possède les droits!!

Heureusement, en France, il est dit que le copyright reste à jamais au créateur de l'oeuvre. Et crééer une oeuvre suffit à en avoir le copyright (après faut le prouver, m'enfin c'est la théorie).

Je l'ai lu des dizaines de fois, ou des mecs avec de la bouteille expliquent qu'il faut faire très gaffe aux US, notamment quand tu te fais approcher par un gros label: souvent ils te demandent les droits!! et ca veut dire: ton beat n'est plus ton beat, maintenant, c'est le notre!!

Finalement, on est quand même bien en France!!

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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:27

Citation :
Heureusement, en France, il est dit que le copyright reste à jamais au créateur de l'oeuvre. Et crééer une oeuvre suffit à en avoir le copyright (après faut le prouver, m'enfin c'est la théorie).

J'demande l'appelle a un ami ou le 50/50 Laughing
Plus sérieusement,j'me demande c'que tu veux dire par la,parce que bon si admettons,j'ai crée un son, tu me l'achète 200$,je te cède les droits,donc si je te suis,le copyright est a moi,mais j'y gagne rien vu que je t'ai cédé les droits!!!
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:33

Faut juste que le type qui vend le beat en ait un minimum dans le crane.
Si on lui propose d'acheter son beat et les droits d'auteurs, c'est a lui de juger.
Il peut accepter pour une grosse somme d'argent ou pas...
Mais qu'après il vienne pas pleurer en disant qu'on lui a volé son instru.
En gros je pense que la vente des droits d'auteurs peut se faire quand c'est bien payé et que le beatmaker est pas trop attaché a ses sons.
Un pigeon n'est pas un beatmaker.
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:35

L'ascam et la sacem sont gérés différement !

En france on ne vends pas les droits, c'est interdit car la sacem les gere ! On peut vendre une exclusivité d'utilisation du son et monnayer son beat plus cher, mais les droits concernant la diffusion et l'utilisation publique seront reversés au compositeur quoi qu'il arrive !

Aux USA c'est différent car en effet l'ascam permet de ceder les droits de diffusion a l'artiste, c'est d'ailleurs pour cela qu'on peut acheter des beats a 300 000 dollars avec droits cédés ! Le label achete tres cher car il prends en compte la compensation que le beatmaker peut avoir !
Apres il faut etre malin, si tu vends un beat a une figure aux etats unis, il faut faire peter un enorme prix car le label demandera toujours l'exclusivité sur la diffusion et en effet le beat n'appartiendra plus au mec qu'il la fait !

Les deux mondes sont différents !
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:38

Et pour les sons qui sont pas fichés chez la sacem ca se passe comment ? Suspect
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 18:51

Ok Manu merci ça réponds a ma question! Wink
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 19:00

Excellent Manu, merci, ca éclaire vraiment ma lanterne car même si je savais que je ne racontais pas de bêtises, c'était pas encore très clair pour moi...

Donc c'est bien ça, le beat après, il te t'appartient plus, c'est comme un objet utilitaire que tu aurais fabriqué, et vendu. Donc faut vendre cher...

D'ailleurs on parle de Sacem, droits d'auteur, faut donc effectivement être affilié quelque part...
C'est la question que je me pose à chaque fois que je vend un beat, je vend sans royalties (sinon on en finit pas... surtout à petit niveau), genre $200 et basta.

Si j'étais Sacem ou BMI ou AScap, je toucherai potentiellement quelque chose si le mec finalement fait un mega tube et vend des millions d'albums avec mon beat dessus, c'est bien ça... ?

Mais il faut alors parler explicitement du partage des droits d'auteurs, le cas échéant (ce que je n'ai pas encore dans mon pov' contrat à deux balles)

Aux US je suis perdu, vu que tout de suite ca parle de "publishing", et donc il faut une entité de "publishing"... ?

En fait, j'ai un mal fou à avoir des infos sur comment on fait pour betement vendre des beats aux ricains, et se protéger un tout petit peu en cas de succès du titre... Y'a surement des français qui vendent aux US...



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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 19:39

J'avais fait quelques recherches à ce sujet il y a un moment, et au final je m'étais rendu compte qu'il n'y a pas de "contrat type" bien défini, ou une "législation type" au sens rigide, mais plus des "main terms", des "contract templates" ou des "generic contracts" qui servent d'exemple de base (c'qui rend la chose assez confuse^^)... En fait, j'crois que là bas, chaque contrat est plus ou moins différent, et se définit de manière consensuel pour ce qui concerne la connexion copyrights/publishing...


Dernière édition par Ekwa le Jeu 26 Jan 2012, 20:15, édité 2 fois
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 20:07

T'as été sur les sites officiels ?

http://www.copyrightfrance.com/

http://www.copyright.gov/

J'sais que ça peut vite devenir un casse tête et qu'on peut s'emmêler les pinceaux en 2-2, surtout aux states car il peut y avoir des divergences entre les états, mais tu dois pouvoir y trouver quelques réponses..

A la rigueur tu devrais leur envoyer un mail en expliquant ton cas précisément, eux ils seront les plus aptes pour t'aiguiller correctement.

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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 20:57

ManuOne a écrit:
L'ascam
c quoi ? la sacem us ?
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:06

fzj a écrit:
Donc c'est bien ça, le beat après, il te t'appartient plus, c'est comme un objet utilitaire que tu aurais fabriqué, et vendu. Donc faut vendre cher...

Ton problème, à mon avis, c'est que tu poses pas assez de distinction entre le copyrights et le publishing, j'serais toi j'me casserais pas tant la tête, tu fixes ton prix pour le leasing, tu vends ton beat accompagné d'un contrat stipulant deux clauses sur les royalties, genre tel pourcentage en dessous d'un certain nombre de ventes en 1, et un pourcentage un peu plus fort si le nombre de ventes de la première clause est dépassé en 2, basta...

Edit: Et si tu cèdes tous tes droits de diffusion, tu estimes la valeur de ton beat selon tes propres critères, et tu fixes un prix que tu jugerais satisfaisant, mais tu peux pas non plus vouloir croquer à pleine bouche sur le recording ou le publishing de l'artiste en question...

C'que je veux dire par là, c'est qu'a un moment donné il faut voir les choses avec modestie, ne pas se laisser avoir par l'appât du gain sans pour autant se tirer une balle dans le pied... Un fournisseur de farine qui a un contrat avec une filière de boulangerie vend sa farine pour son prix, c'que ça vaut, mais va pas fixer son prix par rapport à la réussite ou la réussite potentielle de l'entreprise sur le ou les produit(s) fini(s)...


Dernière édition par Ekwa le Jeu 26 Jan 2012, 21:29, édité 4 fois
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:09

interessant tout ça
merci manu et ekwa pour vos précisions


moi j'hésite encore à m'inscrire à la sacem en fait

1-gabbacho et moi sommes Sampleur & Sombres Poches donc le pb c'est que si je me déclare seul à la sacem ça va poser un pb pour la sacem lorsque gabbacho posera sur mes instrus j'ai cru comprendre un truc chelou dans ce genre là... j'avoue que les histoire de droits j'ai du mal à en comprendre le sens profond... c'est assez technique en fait et je m'y intéresse seulement maintenant...

2-et puis sinon quoi déclarer ? seulement mes beats 100% compo ? ou aussi les beats à base de sample ? ça marche comment dans ce cas là ?

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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:33

Le MELODiST a écrit:
ou aussi les beats à base de sample ? ça marche comment dans ce cas là ?

http://www.music-law.com/sampling.html

J'viens de trouver ce site en faisant des recherches, je te conseille de lire quelques articles, il y a des choses abordées qui sont intéressantes...


Dernière édition par Ekwa le Jeu 26 Jan 2012, 21:35, édité 1 fois
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:35

arf un lien en anglais
laisse tomber lol merci quand même vieux
déjà en français j'ai du mal alors bon... non vraiment pas le courage là Smile
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:37

Ah merde, j'te ferais un p'tit résumé de l'article quand j'aurais l'temps ^^
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:37

ah yes oué je veux bien ça ! merci!
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:51

Bah j'vais vraiment aller à l'essentiel, c'qui t'intéresse je pense, en fait t'as plusieurs solutions:

1-Soit tu dis rien, tu te fais pas chopper car t'as l'cul bordé de nouilles ou parce que la compagnie/l'auteur qui dispose des droits t'a grillé(e) mais s'en tape..

2-Soit tu dis rien, tu t'fais chopper et tu pleures ta race car t'es sévèrement puni...

3-Soit t'appelles les auteurs ou les compagnies qui disposent des droits pour les négocier, et là il y a plusieurs arrangements possibles: soit ils sont cools et te donnent l'autorisation, le copyright gratuitement, soit ils te demandent une somme pour l'autorisation, le copyright et tu payes, soit ils te demandent de payer au prorata de tes ventes sur le titre, donc en royalties...

Voilà en gros pour les mentions légales et illégales Laughing


Dernière édition par Ekwa le Ven 27 Jan 2012, 13:08, édité 2 fois
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 21:58

Y'a aussi un paragraphe qui coupe la tête à une rumeur, celle au sujet de la règle des 4 notes, ou soi disant il y'aurait un usage libre, toléré ou acceptable si on ne dépasse pas 4 notes, mais c'est faux, peu importe la longueur de ce qu'on utilise, la loi sur le copyright est la même..
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 22:01

yes man merci encore je savais déjà tout ça en fait Wink

oué donc c'est ce que m'avait dit bilbok en fait, tu déclares que les beats les moins cramés si c'est à base de samples c'est logique mais bon... je me dis qu'il y a tellement de beatmakers inscrits à la sacem et qui samplent aussi bcp... certains ne font que ça d'ailleurs que des beats à base de samples ça doit être l'enfer pour gerer ces histoires de droit là...

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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 22:06

Bah la sacem j'pense pas que leur rôle c'est le "flicage" du sample, à mon avis là ou ça devient dangereux c'est quand t'as du succès, que t'es beaucoup diffusé, et que les ayants droits entendent et reconnaissent le sample utilisé^^
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 22:08

yes oué je vois ce que tu veux dire c clair...

pour le reste tu as une idée toi ? je dois me déclarer en tant que "le melodist" ou "sampleur & sombres poches" (pour que mon pote soit tranquil) ???
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MessagePosté: Jeu 26 Jan 2012, 22:55

fzj a écrit:


En fait, j'ai un mal fou à avoir des infos sur comment on fait pour betement vendre des beats aux ricains, et se protéger un tout petit peu en cas de succès du titre... Y'a surement des français qui vendent aux US...




Faut etre inscrit en sacem et quand tu remplis tes bulletins de déclaration , cocher la case international ! La sacem fera le lien avec l'ascam !
En gros si t'es pas en sacem, fais pas de biz avec les ricains ce serait imprudent !
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MessagePosté: Ven 27 Jan 2012, 08:55

ManuOne a écrit:
fzj a écrit:


En fait, j'ai un mal fou à avoir des infos sur comment on fait pour betement vendre des beats aux ricains, et se protéger un tout petit peu en cas de succès du titre... Y'a surement des français qui vendent aux US...




Faut etre inscrit en sacem et quand tu remplis tes bulletins de déclaration , cocher la case international ! La sacem fera le lien avec l'ascam !
En gros si t'es pas en sacem, fais pas de biz avec les ricains ce serait imprudent !

Ouaip je vais y songer, bon y'a deux soucis, mais là quelqu'un va pouvoir me répondre clairement:

1) normalement, si tu es Sacem, alors tu y es.... entièrement, donc en toute théorie, tu n'as plus le droit du tout de vendre ta musique directement comme ça et de la poser sur des sites => des gens sur ce forum avaient déjà répondu qu'ils utilisent un pseudo, et ils sont à la limite de la légalité... j'aimerais en savoir un peu plus...

2) pour le moment, je ne remplis pas les conditions pour entrer de toutes façons...
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MessagePosté: Ven 27 Jan 2012, 12:57

Le MELODiST a écrit:
pour le reste tu as une idée toi ? je dois me déclarer en tant que "le melodist" ou "sampleur & sombres poches" (pour que mon pote soit tranquil) ???

Bah honnêtement je sais pas trop, j'y connais pas grand chose au niveau de la sacem... J'aurais tendance à te dire les deux, que tu déclares d'un côté ton duo, et que tu te déclares aussi en solo, mais en vrai je sais pas vraiment comment ça marche, ce qui est le mieux et ce qui est possible ^^
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MessagePosté: Ven 27 Jan 2012, 13:32

Faut comprendre une chose les gars, quand tu adheres en sacem tu cedes ton oeuvre et les droits ! C'est la sacem qui va les gérer et te les redistribuer mais techniquement l'oeuvre ne t'appartient plus !

Donc si tu t'amuses a vendre sans déclarer y'a deux risques ! L'un c'est de ne pas percevoir de droits a la diffusion si y'a pas de bulletin de déclaration, l'autre c'est d'etre radié car tu ne respecte pas le contrat
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