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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 11:59

Yow, j'ai une petite question concernant une ordonnance pénale, j'ai pas trouvé la réponse dans les textes de lois donc j'me dis que peut-être un de vous serait m'éclairer ? Soit par connaissance soit par expérience ?

J'ai pécho une ordonnance pénale d'une centaine d'euros il y a plus ou moins deux/trois mois après avoir tapé 14 h en cellule chez les kissdés, l'intitulé de l'ordonnance est "Ivresse sur la voie publique et manifeste"...

A ce jour je ne l'ai pas payé, et ma question est la suivante:

Quelqu'un serait si sur ce genre d'amendes il y a une minoration et une majoration ? Si oui, quels sont délais ? Car sur ce point rien n'est stipulé sur les documents que j'ai ni sur les textes de lois ...
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 13:04

"Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés. "

Y'a pas de majoration car c'est pas une amende forfaitaire, c'est une procédure accélérée ! Tu t'en tiendra a tes 100 balles
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 13:10

Yeaaaah, ça c'est une bonne nouvelle car j'ai des problèmes de thunes en ce moment donc ça m'aurait encore plus embourbé d'être majoré....... Merci pour ta réponse Manu, c'est cool ! Par contre y'a moyen que tu me files ta source stp ?
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ManuOne
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 14:04

J'ai fouillé sur des forums ! J'suis allé voir sur wiki pour la définition exacte de l'ordonnance , pis apres y'avait pas mal de forums sur les bagnoles et motos ( surement dus a l'alcool au volant lol ) sur lesquels ils expliquaient le fonctionnement de la procédure
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 14:13

Ok ok, j'avais fait des recherches sur les décrets liés mais sans succès, sur des fofos aussi mais j'tapais "Ivresse sur la voie publique et manifeste" ou des trucs du même genre, comme un con j'ai pas pensé à taper "Ordonnance pénale" lol... Merci pour ton aide, c'est cool de ta part ! +++
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tismar2pro
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 15:40

t'avais tourné a quoi pour etre bien pété?
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 16:02

Une bonne dose de St james et d'Heineken ^^
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 20:08

on devrait pas faire chier les gens pour avoir bu trop de saint james!

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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 21:24

Ca fait cher la "teille de James au final
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MessagePosté: Jeu 24 Fév 2011, 22:45

Haha, ouais c'est net Laughing

Ça fait cher la teille ou le morceau d'bois + la couverture puante... Surtout qu'si j'étais pas tombé sur un fils de pute ayant le syndrome de la diarhée verbale j's'rais rentré chez moi pépère !
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MessagePosté: Lun 28 Fév 2011, 23:29

Legifrance est ton ami!!!

Sinon tu peux demander un échelonnement des paiements!!!
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